Conditions Générales de Vente – AudioHeritage Systems

Informations légales

AudioHeritage Systems
Micro-entreprise immatriculée en France
Adresse : 21 avenue des Oliviers, 06610 La Gaude
Email : contact@audioheritage.fr
SIRET : 529 665 663 00025
TVA non applicable, art. 293B du CGI

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de montage interne d’un module AudioHeritage Systems (Bluetooth) dans l’autoradio d’origine fourni par le client.

2. Nature de la prestation

La prestation consiste à :

  • Intégrer le module AHS dans l’autoradio du client, de manière invisible et soignée.
  • Effectuer un test complet après installation pour vérifier le bon fonctionnement du module.

La prestation n’inclut pas :

  • La réparation préalable d’éventuelles pannes existantes sur l’autoradio.
  • La fourniture d’un autoradio de remplacement.

3. Prix

Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le prix comprend :

  • La main-d’œuvre d’installation.
  • Le coût du module AHS.
  • Les frais de retour de l’autoradio au client.

4. Commande et paiement

La commande est confirmée uniquement après :

  • Émission d’un devis validé par le client,
  • Réception de l’autoradio à l’adresse indiquée par AHS.

Paiement :

  • Le règlement est à effectuer après contrôle du bon fonctionnement du poste et installation du module AHS.
  • Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement préalable.

Modes de paiement acceptés :

  • Visa, Mastercard, Apple Pay, Stripe.

5. Délais d’exécution

L’installation est réalisée dans un délai indicatif de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’autoradio.
Ce délai peut être prolongé en cas de forte demande ou d’imprévu technique (le client en sera informé).

6. Transport et expédition

  • Les frais et risques liés à l’expédition aller de l’autoradio vers AHS sont à la charge du client.
  • L’expédition retour est incluse dans le tarif, effectuée en Colissimo suivi.
  • AHS n’est pas responsable des dommages survenus lors du transport (aller ou retour).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client.
Le client reconnaît que la prestation démarre dès réception de son autoradio, et que le droit de rétractation est alors annulé.

8. Garantie

AHS garantit :

  • Le bon fonctionnement du module installé pendant 2 ans à compter de la date de retour de l’autoradio.

La garantie ne couvre pas :

  • Les défaillances non liées au module installé.
  • Les pannes préexistantes à l’installation.
  • Les dommages causés par un usage non conforme ou une modification ultérieure.

9. Limitation de responsabilité

  • AHS ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou dysfonctionnements déjà présents dans l’autoradio.
  • AHS ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes d’une panne (ex. immobilisation du véhicule).

10. Données personnelles

Les informations collectées servent uniquement à la gestion de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord du client.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par email.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir à un médiateur ou saisir les juridictions compétentes.

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